Réglement du Concours

ARTICLE 1. LES ORGANISATEURS

La Poste – Société Anonyme au capital de 3 800 000 000€, immatriculée sous Le numéro 356 000 000 au registre du commerce et des sociétés de Paris, ayant son siège social 9 rue de Colonel Pierre Avia, 75757 PARIS CEDEX 15,

Et

L’association Sauve qui peut le court-métrage, située 6 place Michel de l'Hospital 63000 Clermont-Ferrand, dénommé SQPCM.

 

organisent conjointement un concours vidéo sur le réseau social Instagram nommé #Happystamp40 dont les conditions sont présentées ci-après.

 

ARTICLE 2. CALENDRIER DU CONCOURS

Le concours #Happystamp40 se déroulera du 15 décembre 2017 à 10 heures au 30 janvier 2018 à 12 heures.

 

ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au concours implique et emporte l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, l’acceptation des conditions générales d’utilisation Instagram ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur Internet.

Le concours est ouvert à toute personne physique majeure (plus de 18 ans), sans limite géographique, et mineure avec l’autorisation parentale obligatoire.

La participation au concours est exclue pour les membres du personnel de l’agence de communication du Groupe La Poste en Auvergne ayant participé directement à la création, l’organisation, la promotion ou l’édition du concours.

La participation au concours nécessite d’être préalablement en détention d’un compte Instagram (application de partage de photographies et vidéos).

Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne ou de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entraînera l’annulation de la participation.

Le non-respect de ces conditions entraînera la nullité de la participation.

Pour participer au concours, les participants qui ne possèdent pas déjà de compte Instagram devront télécharger l’application et procéder à la création d’un compte Instagram.

Les participants devront faire une vidéo répondant aux exigences mentionnées à l’article 4 du présent règlement puis la poster sur l’application Instagram en indiquant le hashtag #happystamp40.

Le nombre de créations mises en ligne par chaque participant au concours n'est pas limité.

Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

 

ARTICLE 4.CONDITIONS DE VALIDITE DES VIDEOS

Les vidéos devront illustrer le thème suivant:

Souhaitez un joyeux 40e anniversaire au Festival du Court Métrage de Clermont-Ferrand.

Chaque participant s'interdit formellement de publier ou de partager dans le cadre du concours toute vidéo empruntant ou utilisant tout élément protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (notamment une marque) appartenant à des tiers dont il n'aurait pas obtenu l'autorisation préalable et certaine, sauf les marques organisatrices.

Aucun élément visuel portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image de tiers, ne doit figurer sur la création. Si les vidéos représentent d’autres personnes, les participants doivent obtenir l’autorisation de ces personnes et s’assurer qu’elles ont plus de 18 ans, ou obtenir l’autorisation parentale si ces personnes sont mineures.

Les vidéos ne doivent pas comporter d’éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, xénophobe, choquant, contraire à la loi ou portant atteinte aux bonnes mœurs ainsi que tout élément dénigrant ou susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image, à la vie privée, à l'honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale.

Aucune cigarette, boisson alcoolisée, ou autre produit prohibé ne devra être visible.

 La création ne doit en aucun cas représenter une situation de non-respect et plus généralement, porter atteinte à l’image de La Poste et du Festival du Court Métrage de Clermont-Ferrand. Les créations évoquant une situation de risque pour le participant ou toute autre personne seront systématiquement refusées.

 

ARTICLE 5. DETERMINATION DES GAGNANTS

A l’issue du concours, un jury composé de membres du personnel de La Poste, de l’association Sauve qui peut le Court Métrage et d’Instagramers de la Région Auvergne se réunira afin de choisir le grand gagnant et 10 gagnants les plus originaux. Le choix se fera en fonction de la libre appréciation des membres du jury (originalité de la vidéo pour 80% de la note) et prendra également en compte les vues, likes et commentaires des internautes (pour 20% de la note).

Les noms des 11 gagnants seront annoncés le 2 février sur les réseaux sociaux des organisateurs.

Les vidéos des gagnants seront exposées sur le site web du Festival du Court Métrage comme indiqué à l’article 6.

 

ARTICLE 6. DOTATIONS

La remise de dotation sera conditionnée à la signature par les gagnants d’un contrat de cession de droits tel que mentionné à l’article 7 du présent règlement.

Les dotations seront les suivantes :

Pour le 1er prix :

  • La iffusion de la vidéo via l’application CourrierPlus. en réalité augmentée sur 50 boîtes aux lettres de La Poste de l’agglomération clermontoise et sur des visuels insérés sur les 10 000 catalogues du Festival du court-métrage
  • 1 accréditation pour l’édition 2018 du Festival du Court Métrage, d’une valeur de 35 €
  • 1 affiche dédicacée de l’édition 2018 du Festival du Court Métrage d’une valeur de 4,50 €
  • 1 cartable 2018 d’une valeur de 10 €
  • 10 timbres commémoratifs d’une valeur de 13 €
  • 1 totebag 2018 d’une valeur de 5 €

 

Pour les 10 autres gagnants: 

1 affichette dédicacée par illustrateurs - 4,50€

1 cartable 2018 - 10€

2 tickets d’entrée pour une séance du festival - 7€

 

Après vérification du respect des conditions de participation des gagnants, ceux-ci seront informés par message privés Instagram de leur victoire dans un délai maximum de 3 jours à compter de la fin du concours.

La Poste et SQPCM se réservent notamment la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l’identité des participants afin de vérifier la véracité des informations fournies lors de l’inscription.

S’il s’avère qu’un des gagnants ne répond pas aux critères de participation au concours précisés à l’article 3, la dotation sera attribuée au participant suivant au classement. Les gagnants devront justifier leur identité par retour de courrier électronique et confirmer l’adresse postale à laquelle sera envoyée leur dotation. Sans réponse dans un délai de vingt et un (21) jours, la dotation sera perdue et attribuée au participant suivant au classement.

Pour ce qui concerne l’attribution de la dotation, La Poste et SQPCM ne peuvent être tenus pour responsables en cas de non récupération du courrier électronique annonçant le gain par suite d’erreur dans l’adresse électronique indiquée par le participant renseignée lors de la création de son compte Instagram ou suite à un dysfonctionnement informatique ou pour tout autre motif.

Les gagnants devront communiquer leurs coordonnées complètes (nom, prénom, email, adresse et date de naissance). L’envoi des dotations se fera par voie postale et en envoi simple aux risques et périls du gagnant.

Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés ou vendus à autrui. Les lots ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

Toutefois, en cas de force majeure, La Poste et SQPCM se réservent le droit de remplacer les dotations mentionnées ci-dessus par des lots de nature et de valeur équivalente, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Par ailleurs, les dotations ne pourront en aucun cas être transmises à des tiers.

La responsabilité de La Poste et SQPCM ne pourra être engagée au titre des dotations qu’elle attribue aux gagnants du concours. La Poste ne saurait être responsable de tous retards, pertes, vols ou détérioration et le gagnant renonce à toute réclamation liée à ces faits.

 

ARTICLE 7.PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CESSION DE DROITS

Les gagnants autorisent La Poste et SQPCM à utiliser, dans le monde entier, à des fins d’opérations de communication, leurs noms, prénoms et témoignages pour une durée de 10 ans à compter du 2 février 2018. Aucune participation financière de La Poste et SQPCM ne pourra être exigée à ce titre. Cependant, si le gagnant ne souhaite qu’aucune utilisation ne soit faite de ses données personnelles, il pourra en formuler la demande par courrier adressé à Groupe La Poste – ANCI Auvergne - Madame Cathy Ravier,  2 PLACE GAILLARD, 63000 CLERMONT-FERRAND.

Chaque participant consent, dans l’hypothèse où il serait désigné gagnant, à conclure avec La Poste et SQPCM un contrat de cession de droits aux termes duquel il cèdera gratuitement, à titre non-exclusif, à La Poste et SQPCM, pour le monde entier et pour une durée de un (1) an, l’ensemble des droits de reproduction, représentation et d’adaptation portant sur la ou les vidéo(s) objet de sa participation, pour toute exploitation par La Poste et SQPCM, sur tout support, à l’occasion de toute communication ou promotion liée au présent concours, notamment l’exposition sur le site internet du Festival du Court Métrage de Clermont-Ferrand.

Chaque participant consent à céder gratuitement à La Poste et SQPCM, pour le monde entier et pour une durée de un (1) an, le droit de reproduire, représenter et adapter les vidéos, à l’occasion de toute communication ou campagne liée au présent concours, sur la page Facebook, Twitter et Instagram de La Poste et SQPCM et sur leurs sites Internet, notamment www.laposte.fr et https://clermont-filmfest.org/ pour une durée de un (1) an, à compter du début du concours.

Tous les participants garantissent à La Poste et SQPCM la jouissance et l'exercice paisible de tous les droits attachés aux vidéos.

Les participants garantissent être seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur la ou les vidéo (s) objets de sa participation et par conséquent, avoir la seule qualité pour en céder les droits d’exploitation. Ils déclarent et garantissent ne pas avoir conclu de contrat avec des tiers qui ferait obstacle à la publication de la/les vidéos objets de sa participation.

Les participants garantissent qu’ils n’ont pas insérés dans leurs vidéos d’éléments susceptibles de constituer une violation des droits des tiers. Notamment, les participants garantissent avoir obtenu l'autorisation écrite des personnes représentées et/ou propriétaires des biens représentés sur la vidéo et/ou des artistes ayant interprété une prestation artistique reproduite sur la vidéo à des fins d'utilisation de leur image, leur permettant de s'engager dans les termes du présent règlement.

La Poste et SQPCM s’engagent à mentionner le nom des auteurs sur les vidéos lors de toute exploitation.

 

ARTICLE 8. RESPONSABILITE ET CAS DE FORCE MAJEURE

La responsabilité de La Poste et SQPCM ne pourra en aucun cas être retenue si Instagram décidait de supprimer une vidéo de son site internet.

La Poste et SQPCM ne seront en aucun cas tenue responsable en cas de réclamation ou action intentée par toute personne sur le quelque fondement que ce soit au titre du contenu ou des droits quelconques relatifs aux vidéos publiées par les participants dans le cadre du concours.

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques ou limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient dès lors à chaque participant de prendre les mesures nécessaires à la protection de ses données.

La Poste et SQPCM ne seront pas responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou de l’application Instagram empêchant l’accès au concours ou son bon déroulement. La Poste et SQPCM ne garantissent pas que le site Instagram fonctionne sans interruption ou qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques quelconques.

En cas de virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique, La Poste et SQPCM se réservent le droit discrétionnaire d’annuler ou de modifier les termes du concours, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité. Elles se réservent le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

La responsabilité de chacune des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du présent règlement est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l'interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

La force majeure s'entend de tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l'une ou l'autre partie d'exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent règlement à sa charge.

Dans tous les cas, la partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.

La Poste et SQPCM se réservent le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre, de reporter, de modifier le concours sans préavis si des circonstances exceptionnelles l’exigent. En tout état de cause, leur responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

 

ARTICLE 9.REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

L’inscription au concours étant gratuite et sans obligation d’achat de biens ou de services, aucunes demandes de remboursements des frais de participation et des frais engagés ne pourra être obtenues.

Toute connexion internet s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL...) ne donnera lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter pour participer au concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

 

ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations requises pour le concours à savoir l'email, le nom et prénom, l'adresse, la date de naissance sont collectées par La Poste et utilisées afin d'exécuter un service conforme à ses attentes, de contacter les participants, d'administrer la plate-forme, et de conserver une trace des échanges et transactions.

Ces informations seront également utilisées pour la réalisation de statistiques en interne et ne feront l'objet d'aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion du concours, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant qui pourront être exercés sur simple demande écrite adressée à La Poste à l’adresse suivante : Groupe La Poste – ANCI AUVERGNE Madame Cathy Ravier 2 PLACE GAILLARD 63000 CLERMONT-FERRAND. Les données personnelles seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Toute demande ou réclamation à compter du 2 février 2018 devra être effectuée à l’adresse suivante : Groupe La Poste – ANCI AUVERGNE Madame Cathy Ravier 2 PLACE GAILLARD 63000 CLERMONT-FERRAND.

 

ARTICLE 11. DEPOT ET MODIFICATION DU REGLEMENT

Le  présent règlement est consultable sur le site (https://evenementiel.inter.laposte.fr/am/)

Le règlement sera également adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par écrit en indiquant son nom, prénom et adresse à Groupe La Poste – ANCI AUVERGNE Madame Cathy Ravier 2 PLACE GAILLARD 63000 CLERMONT-FERRAND.

Toute demande ou réclamation à compter du 2 février 2018 devra être effectuée à l’adresse suivante : Groupe La Poste – ANCI AUVERGNE Madame Cathy Ravier 2 PLACE GAILLARD 63000 CLERMONT-FERRAND.

Le présent règlement pourra être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Poste, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. (https://evenementiel.inter.laposte.fr/am/)

 

ARTICLE 12. LITIGE

Le présent règlement est soumis au droit français.

Toute contestation ou réclamation relative à ce concours devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse visée à l’article 1 et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un (1) mois à compter de la clôture du concours.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents en application des dispositions du code de procédure civile.